Nos services
Renseignements corporatifs et changements de structure
Soutien relatif aux renseignements d’immatriculation des sociétés fédérales et québécoises,
aux processus de modification de structure corporative déterminés par le client et aux
changements connexes dans les registres gouvernementaux.
Comment nous pouvons vous aider :
Nous aidons les entreprises à gérer les changements aux renseignements corporatifs et
d’immatriculation qui surviennent au cours de leurs activités, notamment :
• les changements à la dénomination sociale
• le siège social
• les renseignements sur les administrateurs
• certaines questions liées aux statuts lorsque la modification précise a déjà été
déterminée de façon indépendante par le client ou par un avocat, un notaire du
Québec ou un autre professionnel approprié
• les changements au capital-actions ou aux catégories d’actions qui ont déjà été
déterminés de façon indépendante par le client ou par un professionnel approprié
• les renseignements sur les activités de l’entreprise
• et les renseignements sur la propriété ou le contrôle qui doivent être déposés auprès
des registres gouvernementaux
Selon le territoire où la société est immatriculée ou constituée, nous pouvons aider à :
• mettre à jour les renseignements auprès de Corporations Canada, du Registraire des
entreprises du Québec (REQ) et des comptes gouvernementaux connexes
• et, lorsque cela est approprié, coordonner les mises à jour correspondantes auprès
de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de Revenu Québec, des banques, des
autorités responsables des permis et d’autres organismes concernés
• Pour les sociétés fédérales, nous pouvons aider à déterminer les exigences de dépôt
découlant de changements au siège social, aux administrateurs et aux
renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important (PCI)
• pour les entreprises immatriculées au Québec, nous pouvons aider à organiser les
renseignements nécessaires à la déclaration de mise à jour courante, au bénéficiaire
ultime et aux renseignements connexes du registre
Pour les activités interprovinciales, les entreprises d’une autre province qui s’établissent au
Québec, l’immatriculation extraprovinciale, la prorogation, la fusion, la réorganisation ou
d’autres changements plus complexes de structure corporative, nous pouvons fournir :
• des recherches sur les processus
• des listes de contrôle documentaire
• de la coordination administrative
• et du soutien en gestion de projet
Principaux livrables
Liste de contrôle des changements aux renseignements corporatifs et à la structure,
calendrier de vérification des renseignements avant et après le changement, liste de
contrôle des renseignements du client et des exigences gouvernementales, dossier des
renseignements confirmés par le client, registres de suivi des dépôts et des confirmations
gouvernementales, renseignements corporatifs mis à jour dans les registres, registres de
mise à jour des PCI/bénéficiaires ultimes, liste de contrôle des mises à jour des comptes
gouvernementaux et organismes concernés, et calendrier de suivi continu de la conformité.
Portée des services et limites professionnelles
Lorsqu’une modification proposée concerne les statuts constitutifs, le capital-actions, les
catégories d’actions, les droits rattachés aux actions ou d’autres questions nécessitant un
jugement juridique, Inspélis n’offre du soutien qu’une fois la modification précise déterminée
de façon indépendante par le client ou par un avocat, un notaire du Québec ou un autre
professionnel approprié. Notre soutien peut comprendre des explications sur les processus
gouvernementaux accessibles au public, l’organisation de l’information, des listes de
contrôle documentaire, la coordination administrative et le suivi de l’avancement. Inspélis ne
conçoit pas les structures d’actions, les droits rattachés aux actions, les dispositions des
statuts, les arrangements de propriété ni d’autres structures corporatives nécessitant un
jugement juridique.
Pour les mises à jour portant sur des faits déjà déterminés par le client et sur des
renseignements administratifs courants des registres, Inspélis peut fournir de l’information
sur les processus gouvernementaux, organiser l’information, effectuer des vérifications de
complétude, offrir un accompagnement administratif, suivre l’avancement et coordonner le
projet.
Les décisions concernant les catégories et droits rattachés aux actions, les dispositions des
statuts, les structures de propriété, les prorogations, les fusions, les réorganisations
corporatives ou d’autres questions nécessitant un jugement juridique sont prises de façon
indépendante par le client et, lorsque cela est approprié, avec les conseils d’un avocat, d’un
notaire du Québec ou d’un autre professionnel approprié.
Les conventions de transfert d’actions, conventions entre actionnaires, résolutions spéciales,
documents de réorganisation corporative et autres documents qui, en vertu de la loi,
relèvent du champ d’exercice des avocats, notaires ou autres professionnels autorisés
devraient être rédigés ou examinés par le professionnel approprié.
Inspélis ne rédige ni ne modifie des statuts de modification, des résolutions spéciales, des
conventions de transfert d’actions, des conventions entre actionnaires, des documents de
réorganisation corporative ou d’autres documents d’organisation corporative nécessitant un
jugement juridique. Les questions nécessitant des déclarations, signatures, approbations ou
confirmations juridiques de la part du client demeurent la responsabilité du client ou du
professionnel approprié.
Pour les prorogations, fusions, réorganisations, statuts de modification ou autres questions
touchant la structure juridique d’une société, ce soutien se limite à la recherche sur les
processus gouvernementaux accessibles au public, à l’organisation de renseignements
relatifs à des questions déjà déterminées par le client ou un professionnel approprié, aux
listes de contrôle documentaire, à la coordination administrative et à la gestion de projet. Il
n’inclut pas le choix ni la conception de la structure juridique de l’opération ou du
changement.