Nos services
Accompagnement à la constitution d’entreprise
Constituer une entreprise au Canada implique de naviguer entre différents sites
gouvernementaux, de comprendre la terminologie française et anglaise, de préparer les
renseignements et pièces justificatives nécessaires et d’effectuer plusieurs étapes de dépôt.
Inspélis offre un accompagnement détaillé du processus de constitution aux entrepreneurs,
aux petites et moyennes entreprises et aux clients internationaux qui souhaitent établir une
présence commerciale au Canada. Nous aidons les clients à comprendre les pages Web
gouvernementales, à préparer les renseignements et documents requis et à suivre, étape
par étape, le processus officiel de constitution.
Comment nous pouvons vous aider :
001 Explication détaillée des étapes et du processus de constitution
En nous fondant uniquement sur les renseignements et documents que le client a
déterminés et préparés de façon indépendante :
• Expliquer le processus fédéral de constitution en société au Canada
• Expliquer le processus de constitution au Québec
• Guider les clients dans les étapes des sites Web gouvernementaux de constitution
• Fournir de l’information sur les frais de dépôt et les délais de traitement publiés par
les gouvernements
• Fournir une liste de contrôle détaillée des renseignements et documents requis pour
la constitution
• Fournir une liste de contrôle des renseignements qui doivent être fournis aux
autorités gouvernementales
• Vérifier si des renseignements ou documents exigés par le processus
gouvernemental semblent manquer
002 Accompagnement en temps réel
En personne, par vidéoconférence ou par partage d’écran, nous pouvons :
• Aider les clients à remplir la demande à l’aide de leur propre ordinateur et de leur
propre compte gouvernemental
• Diriger les clients vers la page Web gouvernementale appropriée
• Expliquer l’objectif de la page consultée
• Montrer à quels champs du formulaire gouvernemental correspondent les
renseignements que le client a déterminés et préparés de façon indépendante
• Signaler les champs obligatoires qui n’ont pas encore été remplis
• Expliquer la prochaine étape administrative ou technique
• Aider les clients à comprendre les renseignements administratifs et techniques
généraux contenus dans les messages du système et les avis gouvernementaux;
lorsqu’une question comporte des conséquences juridiques précises, des obligations
juridiques ou une décision quant à la manière de répondre sur le plan juridique, le
client doit prendre cette décision de façon indépendante et consulter un avocat ou un
notaire du Québec, selon le cas
003 Soutien au démarrage de l’entreprise après la constitution
La constitution n’est qu’une étape du démarrage d’une entreprise. Après la constitution,
selon les besoins du client, Inspélis peut également offrir du soutien pour :
• Les démarches de mise en place du numéro d’entreprise (NE), du NEQ et des
comptes gouvernementaux connexes
• L’information sur les exigences et procédures applicables d’inscription à la TPS/TVH
et à la TVQ
• La préparation des documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire
d’entreprise
• La configuration du courriel professionnel et du nom de domaine
• Le développement d’un site Web d’entreprise
• La mise en place d’un système de comptabilité et de tenue de livres
• La configuration de logiciels et d’outils numériques
• Les outils de paiement
• La coordination avec les fournisseurs et les prestataires de services professionnels
• La coordination d’espaces de travail et d’autres ressources opérationnelles
• Des listes de contrôle pour les exigences de conformité annuelles et continues
Principaux livrables
Selon l’étendue des services convenue, les livrables peuvent comprendre :
• Un accompagnement détaillé du processus de constitution
• Une liste de contrôle des renseignements et documents que le client doit préparer
• Des registres de suivi de l’avancement de la constitution
• Des explications générales et la traduction linguistique de la terminologie figurant sur
les pages Web gouvernementales
• Des registres de coordination avec les prestataires de services professionnels
• Une liste de contrôle pour le démarrage de l’entreprise après la constitution
Portée des services et limites professionnelles
Le client demeure responsable de la saisie des renseignements, de la vérification du
contenu de la demande, des déclarations, des signatures lorsque requises, des paiements
et de la soumission finale. Inspélis vérifie si le client semble avoir omis des renseignements
ou documents exigés par le processus gouvernemental. Cette vérification se limite à
déterminer si les renseignements et documents exigés par le processus gouvernemental
semblent complets et ne vise pas à évaluer leur suffisance juridique, leurs effets juridiques ni
la pertinence d’un arrangement juridique particulier. Inspélis fournit des services-conseils
aux entreprises, du soutien linguistique, de l’information générale sur les processus
gouvernementaux, de l’accompagnement administratif, de l’organisation de l’information et
de la coordination de projets.
Inspélis n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Les
questions nécessitant un jugement professionnel en matière fiscale, juridique, comptable ou
dans un autre domaine réglementé sont traitées par des professionnels dûment qualifiés.
Inspélis ne prépare, ne rédige, ne signe ni ne dépose, au nom du client, des statuts
constitutifs, des déclarations au Registraire des entreprises du Québec ou d’autres dépôts
de publicité légale, des résolutions corporatives ou d’autres documents juridiques liés à la
constitution ou à l’organisation d’une société. Inspélis n’agit pas non plus comme
représentant autorisé du client pour effectuer des dépôts gouvernementaux en son nom.
Pendant tout le processus, le client conserve le contrôle de son propre ordinateur, de son
compte gouvernemental, de son clavier et de sa souris, et il vérifie, confirme et soumet
personnellement tous les renseignements du dépôt.
Inspélis n’obtient ni n’utilise le mot de passe d’un compte gouvernemental du client, ses
identifiants d’authentification ou ses codes d’authentification multifacteur (MFA) afin
d’effectuer des dépôts en son nom. Si un client souhaite utiliser des statuts constitutifs
personnalisés, des droits particuliers rattachés aux actions, une structure de propriété
particulière ou un autre arrangement juridique personnalisé, ces décisions doivent être
prises par le client et, lorsque cela est approprié, avec les conseils d’un avocat ou d’un
notaire du Québec.
Toutes les décisions concernant la structure corporative, les catégories d’actions, les droits
rattachés aux actions, les arrangements de propriété, les dispositions des statuts constitutifs
et les autres questions nécessitant un jugement juridique sont prises de façon indépendante
par le client. Inspélis peut fournir des explications détaillées sur les options et formulaires
normalisés mis à disposition par les autorités gouvernementales, mais ne prend pas de
décisions juridiques pour le client et ne conçoit ni ne rédige de documents juridiques
corporatifs personnalisés. Inspélis ne rédige ni ne modifie des statuts constitutifs
personnalisés, des conventions entre actionnaires, des règlements administratifs, des
résolutions d’organisation ou d’autres documents d’organisation corporative nécessitant un
jugement juridique.