Nos services
Soutien aux demandes de marques de commerce canadiennes
Recherche de marques de commerce, préparation de demandes, suivi du processus et
soutien à la gestion après l’enregistrement.
Comment nous pouvons vous aider :
Nous fournissons un soutien administratif et de gestion de projet pour les demandes et la
gestion de marques de commerce canadiennes destinées aux entreprises, aux marques et
aux entreprises individuelles, notamment :
• des recherches préliminaires dans la Base de données sur les marques de
commerce canadiennes
• l’organisation des renseignements sur la marque et la marque de commerce
• l’organisation des produits et services
• la préparation selon la Classification de Nice
• la vérification des renseignements de la demande
• et la coordination du processus de demande auprès de l’Office de la propriété
intellectuelle du Canada (OPIC)
Après le dépôt d’une demande de marque de commerce, nous pouvons aider les
entreprises à :
• constituer un dossier de demande
• et suivre les principales étapes de formalités, d’examen, de publication, d’opposition
et d’enregistrement
• tout en organisant les avis de l’OPIC, les échéances importantes et les éléments de
suivi
Pour les marques de commerce canadiennes enregistrées, nous pouvons fournir un soutien
administratif pour :
• la gestion des échéances de renouvellement
• les changements au nom ou à l’adresse du propriétaire
• l’organisation des renseignements relatifs à l’inscription d’un transfert de marque de
commerce
• et la gestion du portefeuille de marques de commerce
Les enregistrements de marques de commerce canadiennes s’inscrivent généralement dans
un cycle de dix ans et peuvent être renouvelés conformément à la loi.
Principaux livrables
Registres de recherche préliminaire de marques de commerce, liste de contrôle des
renseignements sur la marque et la demande, liste d’identification des produits et services,
tableau de la Classification de Nice, dossier de dépôt de la demande de marque de
commerce, registres du dépôt auprès de l’OPIC et du numéro de demande, registre de suivi
de l’état de la demande et des principales échéances, correspondance et avis de l’OPIC,
ainsi que registres de renouvellement et de gestion du portefeuille de marques de
commerce.
Portée des services et limites professionnelles
Inspélis offre un soutien au processus de demande de marque de commerce, à
l’organisation de l’information et à la gestion de projet. Nous n’offrons pas de services de
représentation réservés aux agents de marques de commerce agréés. Les questions
concernant un avis juridique sur l’enregistrabilité d’une marque, les réponses juridiques
professionnelles aux rapports d’examen, les procédures d’opposition, les procédures
prévues à l’article 45, les litiges ou les situations où un agent doit représenter un client
devant l’OPIC doivent être traitées directement par le client ou par un agent de marques de
commerce agréé ou un avocat.